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Nos conditions de ventes

 

L’objet

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la société SAS TONYZEA sous l'enseigne OCCASMOTO, représentée par son directeur M DUPUY Jérôme.

Adresse : 14 impasse blandinières – 31200 TOULOUSE
Capital social : 5 000 €  
Immatriculation en France au RCS de Toulouse sous le numéro  B 533 923 603
e-mail : Cliquez ici

 

Toute commande validée implique que le client reconnait avoir lu et accepté les conditions ci-dessous.

 

Les produits

Les pièces d'occasions proviennent de motos accidentées ou retirées de la circulation. Elles sont vérifiées au démontage de la moto et leur bon fonctionnement est contrôlé.

Certaines de ces pièces ne sont pas garanties. Cette mention sera précisée sur la fiche descriptive de chaque produit qui comportera également l'état et/ou l'usure des pièces.

Les pièces neuves proviennent de nos fournisseurs revendeurs ou fabricants.

Les vis, joints et autres accessoires ne sont pas fournis. Dans le cas où ils seraient présents dans votre colis, ceux-ci ne seront pas garantis.

 

Les jantes sont vendues nues, sans disques de frein, ni couronne, ni axe de roue et ce meme si ces pièces peuvent apparaître sur la photo de la fiche descriptive.

Les moteurs sont vendus nus, sans allumage ( rotor, stator, alternateur ) sans démarreur, sans embrayage et sans carters lateraux. Si toutefois nous les laissons sur le moteur, ils ne pourront pas beneficier d'une eventuelle garantie appliquée au moteur ou bénéficier d'un echange si il etaient defectueux.

Pour tous moteur acheter, nous vous conseillons de proceder à une vidange et un remplacement du filtre à huile.

Aucune pièce proposée à la vente n'est fabriquée par nos soins.

 

OCCASMOTO ne prête aucune pièce pour la détection de panne.

 

Les prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet OCCASMOTO, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande du client. 

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par OCCASMOTO au sein de son site Internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par OCCASMOTO à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant toute commande.

 

Le paiement et les délais d'expédition

Le client dispose de plusieurs modes de paiements pour régler sa commande :

- par virement bancaire (effectif dans un délais 48 à 96 heures)

- par carte bancaire (effectif dans un délais de 24 à 72 heures)

- par paypal (effectif dans un délais 24 à 48 heures).

Attention, des frais supplémentaires seront appliqués pour ce mode de paiement (3,5 % du montant total de la commande + 0,30 cts d'euros).

Toute commande sera expédiée à J+1 de la validation du règlement, dans certains cas nous pouvons allonger ce délai à J+3, ce délai est entendu jour ouvré.

 

La livraison

Nos frais de port et d'emballage sont calculés automatiquement par tranche de poids et par pays de destination.

Les frais de port et d'emballage sont à la charge du client.

 

Pour un colis supérieur à 30 kg, la livraison sera effectuée par un transporteur. Veuillez nous consultez avant de valider votre commande pour obtenir le tarif.

 

A réception, le client se doit de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du transporteur, l'état extérieur de l'emballage ainsi que son contenu.

Dans le cas d'un colis ou d'une marchandise trop abîmé, le client devra: 
- refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste ou du transporteur.
- informé OCCASMOTO par lettre recommandée avec accusé de réception sous 7 jours à compter du refus de la marchandise.

Si ces conditions ne sont pas respectées, OCCASMOTO n'acceptera aucune réclamation et ne procèdera à aucun remboursement.

 

La garantie

- Produits neufs

Nous rappelons aux clients que la société OCCASMOTO ne fabrique aucun produit, par conséquent nous dégageons toute responsabilité du fait de produits défectueux. Seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée.

La garantie ne pourra être appliquée qu’à la suite d’un montage effectué par un professionnel. Elle se limitera à l’échange standard de la pièce défectueuse sans aucune autre forme de dédommagement.

La mauvaise utilisation ou l’adaptation  d’une pièce, le montage non conforme et l’utilisation en compétition ou professionnelle seront une cause de rejet de garantie.

Afin de bénéficier de la garantie, le client devra restituer la pièce défectueuse ainsi que la copie de la facture d’achat. Le tout sera envoyé  avec un courrier détaillant la cause du problème.

 

- Produits d’occasions

Le client achète le produit après lecture de la fiche descriptive où figurera l’état et/ou l’usure de celui-ci. Si le produit fait état d’une garantie, celle-ci sera mentionnée sur la fiche descriptive. De plus, chaque article sera accompagné d’une photo représentative.

Les produits automatiquement exclus de la garantie sont :

Tous les produits électroniques tels que CDI, boitiers d’allumage électronique, régulateurs, bobines d’allumage, boitiers ABS, boitiers d’injection, compteurs, capteurs.

Tous les produits électriques tels que bougies, batteries, contacteurs, ampoules livrées avec phares ou clignotants.

Toutes les pièces d’usure telles que disques d’embrayage ou ensembles (cloches), filtres à air et à huile, membrane de carburateur, pneus, couronnes, disques de frein, roulements.

Toute pièce laissée, à titre gratuit, sur un ensemble ne sera pas couverte par la garantie.

 

- motos d’occasions

Conditions à venir…

 

Le retour et remboursement

Le remboursement d’un produit par OCCASMOTO, interviendra dans un délais de trente jours maximum par chèque bancaire ou par la meme methode de reglement de la commande.

L’article L. 121-20 indique :

“Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.“ Ceci n'est pas valable pour les pièces électriques et electroniques qui ne seront ni repris, ni échangées. Les frais de port pour le retour de marchandises sont à la charge du client. Pour éviter tout litige, tout retour doit impérativement se faire en colis avec un n° de suivi en nous informant par @mail de ce retour avec le N° de suivi à l'adresse  info@www.occasmoto.fr.

La demande de retour doit être faite en ligne à partir de votre compte.

Les produits commandés par erreur ne feront en aucun cas objet d'un remboursement de la part d'OccasMoto, seul un avoir pourra etre fait si le produit est renvoyé dans les 7 jours apres reception du colis, les frais de port de la commane initiale ne seront pas remboursés.

Toute pièce abîmée, endommagée ou incomplète ne sera ni échangée, ni remboursée.

La rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, OCCASMOTO rappelle que le client dispose d'un délai de sept jours à compter de la réception de la marchandise pour retourner celle-ci, à ses frais, afin de bénéficier d’un remboursement, d’un avoir ou d’un échange

Lors de toute rétractation, OCCASMOTO procèdera à une inspection générale de la marchandise. Le retour de la pièce devra être fait dans un colis solide et en bon état accompagné de la facture d’achat.

 

La réserve de propriété

OCCASMOTO conserve l’entière et pleine propriété des produits jusqu’à l’encaissement intégral, en principal, frais et taxes compris.

 

Informatique et libertés

Les informations demandées par OCCASMOTO sont nécessaires pour la gestion des commandes.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de SAS TONYZEA.

Numero de declaration à la CNIL: 1699475 v 0